en séance publique : - le rapport de Mlle Hedary, auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE LAITERIE FROMAGERIE MAURICE GIRARD et autres et de la SCP Parmentier, Didier

marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

dénomination enregistrée en AOP "Camembert de Normandie", en tant qu'il pose une interdiction générale de la mise en exergue de la mention "fabriqué en Normandie" sur un fromage ne répondant pas aux cahiers

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Il n'est pas contesté que cette nouvelle version du cahier des charges n'a pas fait l'objet d'une seconde procédure nationale d'opposition.

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société LILL'IMMO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Tourcoing

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, -

conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Suez Eau France, à la SCP Lyon-Caen

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'office public d'HLM Habitat Drouais, devenu par la suite l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat des sociétés SMC2 et Jean Lefebvre, à la SCP Didier,

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue,

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue,

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut

(SAFI), de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JACUT-DE-LA-MER et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association de défense des sites Jaguens, - les conclusions de