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MARSEILLE QUE, DU 25 AU 31 MAI 1968, LE REGIME DOUANIER RESULTANT NOTAMMENT DU DECRET DU 13 JUILLET 1949 A ETE "SUSPENDU" SANS QUE CETTE DECISION PRISE EN DEHORS DES CAS PREVUS PAR LE CODE GENERAL DES DOUANES

X... qui a cessé son activité en 1980, en réparation du préjudice qu'ils ont subi par le fait que le service interrégional des douanes a accepté, au cours de ces années, que les opérations de mise en douane

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X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec

ladite décision ; - condamne ladite société à lui verser la somme de 15 000 francs au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des douanes

face aux risques encourus et relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes

président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA PECHERIE II , dont le siège est syndic de la société Catalane

bâtiment ; que l'administration lui a refusé le bénéfice de cette déduction à concurrence d'une somme de 147 760 F, représentant la taxe afférente à la partie du bâtiment utilisée par le service des douanes

à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent ..." ; que doit être regardée comme une taxe d'effet équivalent à un droit de douane toute charge pécuniaire, fut-elle minime, unilatéralement

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1950 et à vécu jusqu'à l'âge de 21 ans, n'avait pas transféré le centre de ses intérêts en dehors de ce département lorsqu'il a été recruté le 1er septembre 1974 comme agent de l'administration des douanes

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liquidation de la deuxième et de la troisième fractions de l'indemnité d'éloignement visée à l'article 6 du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 du chef de son recrutement en qualité de préposé des douanes

alinéa du c) du I du même article : Cependant, dans le cas où la spécialité pharmaceutique est destinée à un usage thérapeutique différent ou doit être administrée par des voies différentes ou sous un dosage

B...a été, en sa qualité d'" aviseur des douanes ", c'est-à-dire d'informateur du service des douanes rémunéré pour les informations transmises sur le fondement des dispositions précitées, un collaborateur

groupement d'exploitation en commun Les Mimosas, la société Les Daignières, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Voyagère, le GAEC Les Hermones, le GAEC La Rochette, le GAEC Les Cassapans

Le stationnement doit être assuré en dehors des espaces libres, à l'exception du stationnement dans les terrains de camping ou de caravanes, localisé dans les emplacements prévus à cet effet () 2°- Norme