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767 résultats pour « Dunaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723542

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Lamentin et de Me Rouvière, avocat de l'Association Syndicale Libre Bois Carrés-Nord, - les conclusions

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689030

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007689964

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689988

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702672

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la COMMUNE DE BREVES et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de M. X... Marcel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691536

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE GROUPEMENT NATIONAL DES CARROSSIERS REPARATEURS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694386

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694978

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007697063

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713120

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE PUTEAUX et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713299

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Clet X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713310

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713317

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007714963

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION GRENOBLOISE SIEPARG et de Me Boulloche

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835199

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

DURAND, demeurant ... et M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007831688

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est sis, Maison de l'agriculture, Boulevard Henri Dunant

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784036

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE PRIVAS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784487

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... Z..., - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785381

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHRIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, - les conclusions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667351

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de La Varde, avocat de Mme Marguerite X... et de la S.C.P.

Source officielle