CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

348 résultats pour « Favreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218730

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1952 dans sa rédaction alors en vigueur : « La qualité de réfugié est reconnue par l'office à toute personne persécutée en raison de son action en faveur

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802214

Page 18 sur 18

← Précédent
Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

supérieurs à ceux des établissements publics, le décret litigieux pouvait, sans erreur manifeste d'appréciation, ne pas imposer de manière systématique la prise en compte de charges supplémentaires en faveur

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007928526

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

CHARGES PUBLIQUES -Absence de violation - Contributions exceptionnelles mises à la charge des entreprises pharmaceutiques par l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 - a) Légalité de l'exonération en faveur

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868749

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

L'ADMINISTRATION D'OPÉRER UN REDRESSEMENT CONSISTANT À FAIRE APPLICATION AU CONTRIBUABLE DE CETTE CONDITION - ABSENCE - [RJ1] 3) APPLICATION AU CAS DU RÉGIME OPTIONNEL D'EXONÉRATION DE TVA OUVERT EN FAVEUR

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230084

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 novembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026381251

Admin. suprême

17 septembre 2012

17 septembre 2012

1 du code de la sécurité sociale ouvre aux caisses de sécurité sociale la possibilité de poursuivre le remboursement, par le responsable d'un dommage corporel, des dépenses qu'elles ont exposées en faveur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746256

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

seule décision ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les dispositions litigieuses du décret attaqué qui autorisent la diffusion par la télévision de messages publicitaires en faveur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659129

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

mars 1950 modifié notamment par celui du 2 août 1960 charge la commission paritaire des publications et agences de presse de donner un avis sur l'application des textes prévoyant des allégements en faveur

Source officielle