Y... la somme qu'il demande au titre des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La décision du tribunal administratif de Clermont-Fernand en date du 25 mai 1993 est annulée

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS ELIE Z..., JOSEPH Z..., FERNAND Z..., HENRI Z..., LA DEMOISELLE ELIANE Z...

Sylvain XI..., M. et Mme Fernand O..., M. et Mme Michel R..., M. Robert Y..., M. et Mme XD... CHARRIER, M. Jacky XC..., M. et Mme XE...

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES, dont le siège est 13, rue Fernand Léger à Paris

gare de Laigneville au cours de la nuit du 25 au 26 décembre 2003, alors qu'il rentrait par le train à son domicile situé à Villiers-Saint-Paul (Oise), à l'issue de son service d'infirmier à l'hôpital Fernand

A..., titulaire d'un diplôme de praticien de l'art dentaire délivré par l'Universidade Fernando Pessoa à Porto (Portugal), le 19 juillet 2017, au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Fernand Z..., demeurant ... ; - n° 131 147, présentée par M. V... LABOURE, demeurant ... ; - n° 131 148, présentée par Mme XS... BOUTE, demeurant ... ; - n° 131 149, présentée par M.

Emmanuel E..., Bât SD9 n° 16, le Canal, rue Fernand Léger à Martigues (13500) ; - n° 131329, présentée par M. Frédéric Z..., demeurant ... ; - n° 131330, présentée par M.

du dossier soumis aux juges du fond que pour écarter la prescription quadriennale opposée devant les premiers juges, en vertu des dispositions précitées de la loi du 31 décembre 1968, par Mme Lyne-Fernande

FERNAND YL... NE LE 15 5 1939 A COLMAR ET M. JEAN YE..., VITICULTEURS, VOEGTLINSHOFFEN-HERRLISCHEIM PRES COLMAR HAUT-RHIN ... ; M. JEAN-REMY ZX...

municipal en date du 3 novembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 83-1116 du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme Fernande

FERNAND ZO..., M. GABRIEL L..., M. EMILE YR..., MME MARIE-THERESE DF..., MME MIREILLE E..., M. BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M. ALAIN ZA..., M. GUY BP..., M. GILBERT ZP..., M.

titre des frais irrépétibles ; Vu 3°), sous le n° 175794, la requête enregistrée le 1er décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Joëlle A... demeurant9 rue Fernand

Fernand Q... la somme de 42 288 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juin 1992, à M. et Mme François R... la somme de 112 354 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 20

Fernando H, à M. Gérard K, à Mme Ghislaine G, à M. Gilbert P, à M. Gilbert N, à Mme Huguette U, à M. Jacques A, à M. Jean B, à M. Jean-Pierre E, à Mme Josette Q, à M.

Fernand GUILABERT, demeurant 4, place de Barcelone à Paris (75016) ; M.

Fernand XE..., demeurant à Casabianca Haute-Corse ; - M. Emile A..., demeurant à Castello di Rostino Haute-Corse ; - M. Jean B..., demeurant ... ; - M.

Jean Fernand Louis B, demeurant ... et M.

Fernand E, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M. Etienne I, demeurant ..., Mme Marine J, demeurant ..., M.

Georges S..., demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; Mme Fernande T..., demeurant Lotissement Case Paul à Macouba (Martinique) ; Mme Etienne U..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; Mme