A et de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Rennes, de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine et de la caisse nationale d'assurance maladie des

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'agence nationale pour l'emploi, - les conclusions de M.

Edouard A et de Me Foussard, avocat de la société Crédit municipal de Paris, - les conclusions de M.

règlement illégal ; Sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Fatima et Fouzia X... ont refusé, lors d'un enseignement d'éducation physique, d'ôter le foulard

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

B...et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mlle A et de Me Foussard

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCA PYRENEES PORCS et de Me Foussard, avocat du département de la Haute-Garonne, - les conclusions

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de l'association tutélaire des inadaptés de Paris, -

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Luc-Thaler, avocat de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SOPROPECHE, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 12

A et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de MmeC..., de M.F..., de M.K..., de MmeE..., de M.H..., de Mme R... et de Mme I.