CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

473 résultats pour « Gayaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907903

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "B III", - les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GAYAUD VERDUN

SIREN 943961821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Radiations

GAYAUD, Olivier

SIREN 793308156Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/11/2025

Voir →

Radiations

Gayaud, Benjamin Romain Alexandre

SIREN 943104638Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/11/2025

Voir →

Modifications diverses

GAYAUD VERDUN

SIREN 943961821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/09/2025

Voir →

Créations

GAYAUD VERDUN

SIREN 943961821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2025

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907915

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "PEINTURE BRESTOISE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007915211

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. André X..., et de M. Didier X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Billom ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008146569

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Garaud

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008069972

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maîtres des Requêtes, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007880851

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat des sociétés Inter-Meubles-les Fabricants réunis et de Me Garaud

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007881107

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "GARAGE DU STUM", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007889056

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008089093

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de Me X... en tant qu'administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008132951

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940553

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du préfet du Rhône : Considérant

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008065148

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007927607

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Paul X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins et de Me Garaud, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738839

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat du centre hospitalier de Saintes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729708

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007743564

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

André X... et de Me Garaud, avocat de la commune de Méry-Corbon, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de licenciement

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007745586

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, Me Garaud

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734694

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de l'ASSOCIATION "AUTO-DEFENSE", Mouvement de défense des automobilistes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007776683

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE LEGROS A ET COMPAGNIE, SARL, de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704416

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BRETAGNE et de Me Garaud, avocat de la Société Ouest-audio-visuel, - les conclusions

Source officielle