Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M.

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 24 mai 2011 à 10 heures, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Guillaume

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE CARQUEIRANNE et de la SCP Boutet, avocat de la SCI Les Terrasses de Carqueiranne

établi qu'ils ont quitté le territoire des Etats membres pendant une durée d'au moins trois mois ; que, quand bien même les requérants ont droit à un hébergement d'urgence, aucune place n'a pu leur être fournie

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'appel de la Société TUNZINI-NESSI ENTREPRISES T.N.E.E.

Guillaume Odinet, rapporteur public.

Guillaume Goulard et M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Guillaume Goulard, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

Guillaume Goulard, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC et autres, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire

Corneloup, Gérard Menuel, Ian Boucard, Philippe Gomes, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Jacques Cattin, Christophe Naegelen, Jean-Pierre Vigier, Jean-Pierre Door, Meyer Habib, André Villiers, Jean Lassalle, Guillaume

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association European Technology and Travel Services

Guillaume Odinet, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 décembre 2017, présentée par le ministre de l'intérieur ; 1.

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M.

Guillaume Goulard et M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.