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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008090550
29 juillet 2002
Joseph A... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187203
2 juin 2003
Armand Joseph X ; 2°)' de rejeter la demande présentée par M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210465
18 février 2005
représentant légal domicilié audit siège, l'OGEC DU COLLEGE JEANNE D'X..., dont le siège est ... (49307 Cedex), agissant par son représentant légal domicilié audit siège ; l'OGEC DU COLLEGE SAINT-JOSEPH
7 SS
CETAT:CETATEXT000007942889
1 mars 1996
Joseph Z..., demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
Joseph XQ..., demeurant à Lescun (64490) ; 156°) M. Jean-François ZP..., demeurant à Etsaut (64490) ; 157°) M.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745410
20 février 1989
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la société
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007765017
26 janvier 1990
Joseph X... demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007781000
8 juillet 1991
lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 21 février 1990 par lequel le maire d'Allauch a autorisé le lotissement "Le Val Saint-Joseph
6 SS
CETAT:CETATEXT000007682194
17 octobre 1986
Joseph X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 22 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé que le silence gardé pendant
3 SS
CETAT:CETATEXT000007834084
17 juin 1992
d'Ille-et-Vilaine, décidé qu'il sera sursis à l'exécution de deux décisions du bureau du conseil général d'Ille-et-Vilaine : la première, en date du 4 mars 1991, en tant qu'elle alloue au collège privé Saint-Joseph
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810844
28 octobre 1992
Joseph X..., - les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant que M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007900948
6 septembre 1995
Joseph X..., demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007860282
11 mars 1996
Joseph X... demeurant aux Roches blanches, à Douarnenez (29100) ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007471
15 octobre 2007
Joseph A, demeurant ... ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000008013802
27 mars 1998
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042964
28 février 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 décembre 1998 et 15 avril 1999, présentés par Mme Marie-Josèphe X..., demeurant .
CETAT:CETATEXT000008049012
10 novembre 2000
Joseph X... en tant qu'il n'a pas exclu la reconduite de l'intéressé à destination du Congo ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007933527
10 juillet 1996
Joseph X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes) ; M.
CETAT:CETATEXT000008151253
30 décembre 2002
Joseph X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007893427
16 février 1996
de la décision du 10 septembre 1990 du ministre de l'agriculture et de la forêt mettant fin à à ses fonctions d'agent contractuel d'enseignement au lycée d'études professionnelles agricoles de Saint-Joseph
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