figurant au sein du chapitre 5 relatif aux " modalités de réalisation d'un examen IRM recommandées par la CNEDiMTS " que : " pour tout dispositif ou système implanté MR Unsafe (non IRM compatible) ou sans label

verser à cette société diverses indemnités en réparation du préjudice que lui a causé le refus opposé par le préfet des Landes, le 25 vril 1977, à sa demande d'extension du camping qu'elle exploite à Labenne

le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février et le 13 mai 2008, présentés pour la SARL LIEN SOCIAL dont le siège est rue Garance, BP 47310 à Labège

desquelles des points peuvent être attribués en vue de la délivrance des dans ou grades doivent, si elles ne sont pas organisées par une fédération agréée ou par la fédération délégataire, recevoir le label

l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation ; / - les formations de mise à niveau hôtellerie restauration ; / - les formations préparant aux diplômes propres aux établissements qui bénéficient d'un des labels

l'approvisionnement dans d'autres régions françaises sans lien avec la région lyonnaise ; que l'arrêté met en oeuvre deux arrêtés illégaux en date du 29 mars 2005, l'un portant homologation du cahier des charges du label

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbe, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1974 à 1977 à raison des fractions de résultats correspondant à sa participation dans le groupement d'intérêt économique du Labo-Cilsa

l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1974, à 1977 à raison des fractions de résultats correspondant à sa participation dans le groupement d'intérêt économique dit LABO-CILSA

QU'ELLES EQUIVALENT DONC A DES RABAIS CONSENTIS POUR LE COMPTE DU FOURNISSEUR ; QU'ENFIN LA SOCIETE "UFIMA", QUI N'UTILISAIT PAS LES MARQUES OU LABELS DE LA CAISSE IVOIRIENNE, ET DONT LES ENGAGEMENTS NE

la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie ; / 3° Les entreprises portant le label

juillet 1992 du préfet des Yvelines autorisant la Société de l'autoroute Paris-Normandie à réaliser les travaux de construction de l'autoroute A 14 aux abords du domaine national de Saint-Germain-en-Laye

A LA SUITE DE L'EXECUTION, PAR CELUI-CI, D'UN MARCHE DE CONSTRUCTION DE GROS-OEUVRE D'UNE ECOLE D'ETAT D'EDUCATION ET D'UN CENTRE D'OBSERVATION PUBLIC D'EDUCATION SURVEILLEE A TOULOUSE-LABEGE ET TENDANT

qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la transmission par le préfet des Hautes-Alpes du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 juin 1993 dans la commune de l'Argentière-laBessée

du 26 février 2002 du "comité local de concertation gaz" d'Arras ; Considérant que l'appellation "Professionnel gaz naturel" délivrée par les organisations professionnelles d'entreprises constitue un label

le législateur en matière de développement durable, le respect des dispositions de l'article L. 752-6 du code du commerce n'implique pas la mise en oeuvre d'une démarche portant spécifiquement sur le label

également relevé que si la société requérante contestait l'un des faits résultant du contrôle, elle ne contestait pas sérieusement les autres faits reprochés, qui avaient participé à des refus de labellisation

Labbé, Delaporte, avocat de l'ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, de la S.C.P.