CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 255 résultats pour « Maques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173707

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

publics et des conventions de délégation de service public ; / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008064547

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte ( ...)/.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179914

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

. - MANQUEMENT À LA RÈGLEMENTATION SUR L'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE - AMENDE PRÉVUE PAR LE I DE L'ARTICLE 1739 DU CGI - 1) OBJET - 2) CONSÉQUENCE - AMENDE PRÉSENTANT LE CARACTÈRE D'UNE SANCTION ADMINISTRATIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835132

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

dont le siège est 34 rue du Puits Gourdon à Cholet (49300), la société ITAC, dont le siège est 5 rue Menou à Nantes (44000), la société Process Cuisines, dont le siège est rue Edouard Branly ZA La Massue

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933975

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

qualité de société intégrée, notamment, des dépenses exposées pour la conception, par une agence de "design", d'emballages pour le conditionnement des produits surgelés ou d'épicerie sèche vendus sous sa marque

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681548

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

GARANTIE FORME PAR LA COMMUNE CONTRE L'ETAT : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 178-2 DU CODE FORESTIER DISPOSE QUE "LORSQU'UN DEPOT D'ORDURES PRESENTE UN DANGER D'INCENDIE POUR LES BOIS, FORETS, LANDES, MAQUIS

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869027

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316280

Admin. suprême

6 septembre 2020

6 septembre 2020

Il résulte de l'annexe 1 de ce décret que le masque doit alors répondre aux caractéristiques techniques fixées par l'article 30-0 E de l'annexe IV au code général des impôts. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042334048

Admin. suprême

14 septembre 2020

14 septembre 2020

part, au faible risque de transmission du virus en milieu ouvert et, d'autre part, à l'inefficacité du port du masque en extérieur ; - le préfet aurait pu délimiter l'obligation du port du masque afin

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620314

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DES LORS PAS FONDE A SOUTENIR QUE LA PROCEDURE D'IMPOSITION SUIVIE A SON EGARD A ETE IRREGULIERE ET QU'IL EN RESULTERAIT QUE SES OBSERVATIONS N'AURAIENT PAS ETE EXAMINEES, NOTAMMENT EN RAISON D'UN MANQUE

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194433

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

pouvoir la décision du 20 mai 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Société du Grand Cholet l'autorisation de créer un ensemble commercial à l'enseigne Marques

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069556

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

tiré de ce que le nom et la qualité de l'auteur de l'avis rendu par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n'auraient pas été mentionnés manque

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916616

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

intégralement l'exécution des prestations auxquelles elle est obligée par le contrat du 6 février 2015 de maintenance préventive et curative de trois autoclaves, d'un laveur et des unités de supervision de la marque

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120793

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Somatuline ; qu'en contrepartie, elle percevait de ses filiales des redevances représentant 2% du chiffre d'affaires au titre de la marque, et 6% au titre du brevet ; qu'elle reversait une partie des

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417378

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

En ce qui concerne les manquements aux obligations prévues par l'article 2-3-6 de la convention 5.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427515

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

au sein de ce groupe de manquements, et à quatre mois à partir du troisième manquement au sein de ce groupe de manquements.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869077

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

K ; qu'il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les bulletins litigieux portent les marques de pliage nécessaires à leur insertion dans une enveloppe ; que le

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869339

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617249

Admin. suprême

11 octobre 1978

11 octobre 1978

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136833

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

feuilles de soins ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 17 du même règlement conventionnel minimal, alors en vigueur : Le non-respect des dispositions réglementaires ou les manquements

Source officielle

Page 18 sur 713

← PrécédentSuivant →