astreinte de 50 000 euros par jour de retard, d'exécuter ses obligations contractuelles notamment en apportant à la société Valor'Caux les déchets issus des communes de Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel

MARCEL, JULES , COMMANDANT DE L'ARMEE DE L'AIR, DEMEURANT A BOULOGNE HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 SEPTEMBRE 1971

assemblée consultative comme représentants des différentes activités du pays ; qu'il ressort de l'ensemble des dispositions précitées de l'ordonnance du 29 décembre 1958 et du décret du 4 juillet 1984 qu'alors

était inférieur au nombre des électeurs inscrits, il est constant que cette insuffisance a été corrigée dans la journée et qu'en outre la proportion des enveloppes manquantes était inférieure à 1 % alors

complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Juwi Energies Renouvelables, dont le siège est ZI Portuaire avenue Marcel

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, épouse A, alors employée par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

MARCEL N..., ADRIEN O..., MICHEL S..., GABRIEL T..., JEAN E... F..., RENE D..., X... DIT JEAN F..., LA SOCIETE RE, M. I...

construction de la déviation de Bourg-lès-Valence (Drôme), attribuant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de Bourg-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence

Daniel A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION FARE SUD, dont le siège est au 1, boulevard Marcel Parraud à Saint-Cannat (13760) ; la COMMUNE DE FOS-SUR-MER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Louis X..., demeurant au Lotissement "La Marelle" Villa n° 5 à Marignier, Bonneville 74130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif

X..., employé comme comptable par la maison Saint-Louis-Le-Mazet à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne), dépendant de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, et au sein de laquelle il détenait un

la commission départementale d'aide sociale de la Loire-Atlantique en date du 24 avril 1995 et fixant à 30 000 F (4 573,47 euros) la récupération effectuée sur les donations consenties par M. et Mme Marcel

groupe Andros et spécialisée dans la fabrication de yaourts et de produits laitiers, a projeté en 2018 de procéder à une restructuration pour motif économique visant à supprimer 149 postes de travail, alors

Y... se trouvant bien ainsi en situation d'être taxé d'office, le moyen tiré des irrégularités qui ont pu entacher la vérification de sa comptabilité est, alors même qu'il serait fondé, inopérant ; que

complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, dont le siège est 21 rue Marcel

Marzelle à Soulaines sur Aubance (49320) et pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont le siège est ... (75738) cedex 15 ; M.

Marcel A, calculée initialement au taux du grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2005 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, dont le siège est rue Marcel-Brunet