Vu le recours sommaire et le mémoire du MINISTRE DES P.T.T enregistrés les 7 mars 1986 et 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Vu le recours enregistré le 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril

Vu 1°) sous le n° 116 784, la requête enregistrée le 16 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Z..., demeurant 6, place Mercier à Besançon (25000) ; Mme Z... demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M.

, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité ; 2°) de régler partiellement l'affaire au fond : - en annulant la décision de rejet du ministre de l'éducation nationale du 26 mars

Y... et de Me Blondel, avocat de X... Z..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que X...

MAGI, dont le siège est ..., agissant en exécution d'une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Périgueux en date du 24 mai 1993 ; la S.A.R.L.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 juillet 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 8 mars

Vu 1°), sous le n° 164 956, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PYRAGRIC

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat

demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le directeur départemental du travail et de l'emploi à la suite de la demande du 31 mai

Vieille du Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH, dont le siège est situé 22, rue Claude Blondeau

Gilbert B et Mme Marie-Dominique A, épouse B, demeurant ... ; M.

; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE AU GUICHOU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une

Par un arrêt n° 15PA02235 du 16 mars 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Paris par la société Edilys.

Louis X... et de Mme Jean Y..., et de Me Blondel, avocat de la Communauté urbaine du Creusot Montceau-Les-Mines, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 novembre 1988 et 30 mars 1989, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 1990 et le 27 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X..., demeurant ... ; M.