l'article UBC 7 du règlement du plan d'occupation des sols ; qu'aux termes de cet article : "Les constructions dovent être implantées à l'intérieur du périmètre de constructibilité, défini au plan de masse

Mahe à joindre à son exploitation 82 hectares 44 ares de terres exploitées par son père, 2°) rejette la demande présentée par M.

à l'article UBC 7 du règlement du plan d'occupation des sols ; qu'aux termes de cet article : "Les constructions doivent être implantées à l'intérieur du périmètre d constructibilité défini au plan masse

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société à responsabilité limitée SOMOTRA et de Me Boullez, avocat de la commune de Terville, - les conclusions de M.

part, d'une école de cadres infirmiers qui devaient comporter un total de 440 à 460 places, dont 50 places d'internat ; qu'après la remise au Centre hospitalier en 1972 par les architectes des plans de masse

Max Y..., Marcel Z..., Yvon MAHE, et Georges X..., demeurant tous ...

Vu 1°), sous le n° 134 094, la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Versinot, Mare Gaillard (97190) Gosier

dont le siège est ... (75019) et le SYNDICAT DES PERSONNELS EN FONCTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SPAC CFDT, dont le siège est ..., représentés par Me Masse-Dessen

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE, et de la SCP Masse-Dessen

n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Ricard, avocat de la société Castelbriantaise de plastiques (Promoplast), - les

Lucien B et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune de Saint-Martin d'Arrossa, - les conclusions de M.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A... B..., - les conclusions de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'Association des paralysés de France

MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M. Daniel Q..., M. Claude R..., Mme Brigitte M..., M. Christian O..., Mme Valérie S..., M. Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M.

Considérant, en troisième lieu, que le plan de masse joint au dossier de déclaration préalable du 28 décembre 2009 était nécessairement différent du plan de masse transmis le 29 janvier 2010, puisque Mme