ministre de la transaction écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

B...et D...et la Section française de l'Observatoire international des prisons et, d'autre part, la garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 29

. ; - la représentante du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au mercredi 5 septembre à 19 heures ; Vu le nouveau mémoire

publique, d'une part, les associations requérantes et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le directeur général de l'OFPRA ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

et cultuelle Nice La Plaine, " Institut Niçois En Nour " ; - la représentante du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle les juges des référés ont différé la clôture de l'instruction au mercredi

. ; - le représentant du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi 5 octobre 2016 à 17 heures ; Vu le mémoire, enregistré

termes du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de ce décret : " Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi

CIMADE ; - le représentant de la FASTI ; - les représentants du ministre de l'intérieur ; - la représentante du ministre des outre-mer ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été prolongée jusqu'au mercredi

du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret attaqué : " Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que, par des notes de service en date des mercredi 5 et jeudi 6 novembre 2014, à l'attention des agents des communes concernées, les maires des communes

. ; à l'issue de laquelle l'instruction a été prolongée jusqu'au mercredi 15 mai à 20 heures ; Vu le mémoire, enregistré le 14 mai 2013, présenté pour M.C..., transmettant un certificat médical attestant

représentant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au mercredi

des référés a différé la clôture de l'instruction au lundi 9 décembre 2024 à 19h00, puis, à la demande des parties, au lundi 16 décembre 2024 à 19h00, puis au mardi 31 décembre 2024 à 17h00, puis au mercredi

les représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et de la Commission nationale du débat public ; - il a été décidé de prolonger l'instruction écrite jusqu'au mercredi

. ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 8 novembre 2017 à 16 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de

avril des années 1971 et 1972, alors que la déclaration pour 1970 porte le cachet du service du 3 mai 1971, qui est un lundi, et que la déclaration pour 1971 porte le cachet du 3 mai 1972, qui est un mercredi

publique, d'une part la société PROFIL FRANCE, et, d'autre part, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Monsieur Laurent A et, d'autre part, l'Autorité des marchés financiers ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi

Christian A, d'autre part, la commission de contrôle des assurances ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi 4 juin 2003 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - la SCP GATINEAU

B...C..., d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 15 mars 2006 à 15 heures au cours de laquelle