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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007969782
17 février 1997
Serge, Place Saint-Michel, à Cordes (81170), représenté par son président ; le COMITE DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU SITE DE CORDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100661
23 avril 2009
Gilbert L, demeurant ...), Mme Laurence D, demeurant ...), M. Michel AM, demeurant ...), Mme Catherine J, demeurant ...), M. Jean-Pierre AN, demeurant ...), Mme Khadija AP, demeurant ...), M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170620
26 novembre 2004
-209 et n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence
CETAT:CETATEXT000008186665
9 février 2004
. ; Mme Laurence I, demeurant ... ; M. Jean C, demeurant ... ; M. Guy K, demeurant ... ; M. René P, demeurant ... ; M. Michel Q, demeurant ... ; M. Patrick F, demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869180
24 juin 2009
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES et de la SCP Tiffreau, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021031824
7 septembre 2009
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022155441
16 avril 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729506
22 décembre 2020
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037493035
12 octobre 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er octobre 2018, présentée par la société Inter Invest.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844890
30 décembre 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429232
3 septembre 2008
Michel A, demeurant ... ; M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205
5 février 2024
. - La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna font chacun l'objet d'une programmation pluriannuelle de l'énergie distincte
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008142491
12 juillet 2002
l'intéressé, mais au regard de sa situation administrative, et notamment des conditions de son séjour en France ; qu'à cet égard, les autorités françaises, qui n'ont recherché aucun pays d'accueil et laissent
CETAT:CETATEXT000021764696
27 janvier 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021468324
11 décembre 2009
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023141239
24 novembre 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TIBCO-INFOTEC, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000008026792
3 décembre 2001
Michel D..., demeurant ..., Mme Patricia K..., demeurant ..., Mme Géraldine YM..., demeurant ..., Mme Myriam XY..., demeurant ..., M. Claude XA..., demeurant ..., M. Guy XP..., demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000018072677
14 janvier 2008
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022487114
9 juillet 2010
CETAT:CETATEXT000026198881
19 janvier 2007
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit donné acte d'un désistement : Considérant que l'ordonnance susvisée en date du 20 décembre 2005 et le mémoire
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