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DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493700.20241126
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Sun
ECLI:FR:CECHS:2025:498990.20250506
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de Mme C ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:471027.20230731
31 juillet 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462432.20221222
22 décembre 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:458995.20230712
12 juillet 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:461819.20230712
2 SS
CETAT:CETATEXT000007749071
2 décembre 1988
Olivier X..., demeurant 4 square Edmont About à Meaux (77100), ayant pour mandataire Mme Colette Urville, sa mère, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 octobre 1987
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007786317
27 mai 1991
prononcé le sursis à exécution d'une décision du 28 décembre 1989 par laquelle le président du C.C.A.S. de Toulouse a nommé Mme Béatrice X... en qualité de directrice stagiaire du centre de court séjour "Olivier
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216335
18 juillet 2008
Olivier A, demeurant ...; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630855
21 janvier 1991
VAGH Y..., en 1974, par la société à responsabilité limitée "Yan Olivia" : Considérant que la convention conclue le 26 mars 1973 entre la société à responsabilité limitée "Yan Olivia" et M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110002
19 novembre 2010
Olivier A, demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008219934
24 mai 2006
Eric A pour réaliser une construction dans le lotissement « Les Oliviers » ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cet arrêté ainsi que le jugement du tribunal
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474526.20240719
19 juillet 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:447677.20220531
31 mai 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2024:473814.20241113
13 novembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501599.20250220
20 février 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de différer la date d'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Olivier
4 SS
CETAT:CETATEXT000007755632
27 janvier 1989
Martin Boivin la décision du 26 juin 1984 par laquelle le directeur des services départementaux d'éducation des Hauts-de-Seine lui a refusé la dérogation nécessaire à l'admission anticipée de son fils Olivier
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007842753
24 mars 1995
Olivier X..., demeurant ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007858286
8 mars 1996
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