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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779778

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833005

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Marcel X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833556

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur la demande d'autorisation présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782764

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791435

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON et de Me Choucroy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793963

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007806682

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007806970

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807575

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Jacques X... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme Veuve Roger Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808495

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007811793

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Joël X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007813551

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. José X... Y... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier de Valence, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834301

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M. X..., les époux Y... et A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007814665

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE DIGNE et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007815309

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007806359

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823216

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824185

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société SFI-CLR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824208

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de la S.C.P.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007826868

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'Unimate 65, du département des HautesPyrénées, de

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