dans les marais non asséchés, à partir du 2 août pour les canards de surface et les limicoles, à partir du 16 août pour les autres gibiers d'eau et à partir du 20 juillet la chasse à la hutte dite "tonne

les denrées qui, sans être insalubres, ne peuvent être livrées en l'état à la consommation humaine" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison d'avaries subies par un lot de 202 tonnes

matériaux alluvionnaires appelés grave tout venant" d'une parcelle leur appartenant à Bazoches (Aisne) ; qu'en contrepartie, la société devait acquitter un prix global fixé par application d'un tarif à la tonne

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation pour les conducteurs et passagers des véhicules automobiles d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, équipés de

Marseille ; Considérant que par arrêté du 22 juin 1999 le maire du Monétier-les-Bains a interdit sur la route nationale 91 dans la traversée de l'agglomération la circulation des poids-lourds de plus de 12 tonnes

gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 6 décembre 1993, le maire de la COMMUNE D'ANZIN-SAINT-AUBIN a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 3,5 tonnes

d'incendie, les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques suivantes : la chaussée doit être revêtue et d'une largeur minimale de 5 mètres et susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes

A...F...et de Gaston Tong C...; Considérant ce qui suit : 1.

A était déjà présent dans l'organisme du patient avant ladite intervention ; que la circonstance que les micro-lésions provoquées par la tonte de son torse la veille de cette intervention auraient facilité

./ Le montant de la taxe est fixé par décret en Conseil d'Etat dans la limite d'un plafond de 0,5 EUR par tonne de matière sèche de boue produite (...) "; Considérant que l'article précité est applicable

apposés sur des véhicules automobiles, les tarifs des frais de garde journalière sont fixés ainsi qu'il suit : / Pour les véhicules poids lourds d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes

l'article R. 6525-4 du code des transports ne reprend pas, s'agissant du personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes

pouvant dépasser une quantité nationale garantie fixée pour chaque Etat par le même article et arrêtée, pour la France, pour la période allant du 2 avril 1984 au 31 mars 1985, à 25 585 milliers de tonnes

l'inspection des cales et des équipements du navire, la surveillance des opérations de chargement du produit, ainsi que le contrôle de la fumigation du produit chargé, pour un prix de 0,95 dollar américain par tonne

excluant de telles opérations et n'impose aux dépôts de houille aucune distance minimale par rapport aux locaux habités ; que dès lors le moyen tiré de ce que, s'agissant d'un dépôt supérieur à 40 tonnes

pour prévenir tout nouveau risque de pollution à partir des poulaillers exploités et de l'unité de compostage et de réduire son cheptel en fonction des capacités de l'unité de compostage, soit 4000 tonnes

société Eureca, par un contrat conclu le 30 mars 1989 ; qu'ayant été mise en liquidation de biens en février 1991, la société Eureca a cessé son activité et laissé sur le terrain plusieurs milliers de tonnes

deux carrières en cause prévoyait que la rémunération de la société concédante serait assurée par le versement par la société exploitante de redevances annuelles déterminées en fonction d'un tarif par tonne

tant qu'ils fixent, dans le département de la Gironde, au 17 juillet 1993, l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime (sauf l'huîtrier-pie) et de la chasse à la hutte dite "tonne

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'Union requérante fabrique des aliments pour bétail et dispose à cette fin d'une capacité de traitement d'environ 40 000 tonnes par an.