cour régionale des pensions de Versailles a estimé, d'une part, que l'intéressé se trouvait à cette date à l'évidence dans un état d'invalidité totale, qui a duré plusieurs mois de sorte qu'il était vain

vote a été effectué essentiellement par des membres du bureau, dont plusieurs candidats de la liste adverse à la sienne, il résulte de l'instruction que les membres du bureau de vote ont fait appel, en vain

l'établissement de la société Saunier-Plumaz ; que celle-ci a inclus le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de peinture dans le prix facturé à la société Fonderie 2A ; que cette dernière a vainement

d'appel a relevé, d'une part, que le pli recommandé la contenant avait été acheminé, conformément aux instructions données par l'intéressé au service postal, à sa résidence de vacances en Espagne, mais vainement

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Vallier (26241) en date du 10 août 1992, Mme X..., sage-femme en service détaché auprès

circonstance que des marchés publics étaient susceptibles d'être prochainement signés, et qu'ainsi des dépenses publiques importantes risqueraient, en cas d'annulation de la délibération, d'être engagées en vain

son précédent arrêté fixant cette condition ; qu'il ressort d'ailleurs des pièces du dossier, et notamment des attestations émanant de plus de trente agences immobilières, que Mlle X... a recherché vainement

Pour juger que l'établissement de la société SC2N situé à Mondeville (Calvados), pour lequel elle avait demandé en vain le bénéfice du crédit d'impôt prévu par l'article 1647 C sexies du code général des

précédents, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ainsi qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1991 ; que M. et Mme A ont vainement

location, ou de la sous-location en vertu d'un contrat de crédit-bail, d'immeubles nus donnés à bail aux sociétés Magasins Galeries Lafayette et Les Galeries, ses filiales à 100 % ; qu'après avoir vainement

A s'est borné à faire valoir qu'il avait sollicité à plusieurs reprises, en vain, la délivrance par le consulat de visas de court séjour pour permettre à ses deux enfants Davis B et Levy C de venir passer

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Faisant valoir l'existence d'une décision implicite d'acceptation né du silence gardé par le ministre sur ce courrier, la société a vainement sollicité la délivrance des certificats correspondants puis

l'établissement de la société Saunier-Plumaz ; que celle-ci a inclus le montant de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de peinture dans le prix facturé à la société Fonderie 2A ; que cette dernière a vainement

B... et mentionnait les voies et délais de recours, a été présenté à l'adresse du requérant le 17 décembre 2010 et retourné à l'administration avec la date de cette vaine présentation et l'indication du

Après avoir demandé en vain à l'administration fiscale la prise en compte du déficit constaté à la clôture de l'exercice 2009 sur les résultats du premier exercice soumis à l'impôt sur les sociétés, la

administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; qu'en relevant que l'aptitude médicale d'officier du corps du personnel navigant concernant le lieutenant A a(vait