construire : "Le permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur, ou leur volume

d'occupation des sols de Melun approuvé le 3 mai 1982, concernant l'aspect extérieur des constructions et plus particulièrement les toitures, "les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume

mouvement au niveau national n'a pas pu entacher la sincérité du scrutin ; Considérant qu'aux termes de l'article R.76-1, dernier alinéa, du code électoral : "Le défaut de réception par le maire du volet

l'économie à fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume

administratives supérieures des collectivités territoriales de l'Etat limitrophe lorsque l'on se propose de faire dans l'autre Etat des travaux ou de nouvelles concessions susceptibles de changer le régime ou le volume

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou des entreprises concernées" ; Considérant que par arrêté du 18 juillet 1988, le ministre d'Etat

concède le service d'assainissement institue la redevance d'assainissement et en fixe le tarif" ; qu'aux termes de l'article R. 372-8 du même code : "La redevance d'assainissement est assise sur le volume

conservation des perspectives monumentales. » ; qu'aux termes de l'article UE 11 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Guichen : « Tout projet de construction devra présenter un volume

s'insère le projet de bâtiment à usage de garage ayant fait l'objet du permis de construire contesté présente une certaine unité architecturale, caractérisée notamment par la faible hauteur et le faible volume

qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction ; que doivent être regardés comme des travaux d'agrandissement, au sens des mêmes dispositions, les travaux ayant pour effet d'accroître le volume

oeuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet d'accroître le volume

œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet d'accroître le volume

Lorsque le nombre, le volume ou les caractéristiques des pièces jointes font obstacle à la production de copies, l'inventaire détaillé de ces pièces est notifié aux parties qui sont informées qu'elles

jugeant, pour écarter le moyen tiré de ce que le projet méconnaissait l'article 4.2.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicables en zone URm1 relatif aux respirations dans le volume

critère du nombre des actes effectués ; que les ministres auteurs de la circulaire ont ajouté une règle nouvelle en précisant que cette comparaison devait se faire également en fonction du volume des

tiers présentant des garanties d'indépendance à l'égard des opérateurs d'effacement et des fournisseurs d'électricité l'exécution de certaines de ces missions à l'exclusion de la certification des volumes

Elle ne s'est, en revanche, pas prononcée sur l'" adaptateur circuit 15 000 volts " qui n'était pas exclu des bases imposables par l'avis précité.

réseau public de transport d'électricité, sur le chemin des Moineries situé sur le territoire de la commune d'Erquy, pour l'établissement d'une ligne souterraine électrique à deux circuits à 225 000 volts