Boré, Xavier , avocat de l' entreprise BLONDET, de Me Vuitton, avocat de la commune d'Aix-les-Bains et de Me Goutet, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de R.O.C., de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES-DU-RHONE et de la S.C.P.

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAUCLUSE, de la SCP Boré, Xavier, avocat du rassemblement des opposants à la chasse

par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé le plan d'occupation des sols en tant que ce plan a classé sa propriété en zone naturelle agricole et d'autre part à la condamnation de ladite

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR RAMILSON XAVIER Z... X...

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat des consorts C... et de Me Boullez, avocat de la commune de Rezé, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer , avocat de Electricité de France, - de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société en nom collectif d'Aboville et compagnie, - et de la SCP Lyon-Caen

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE et de la SCP Boré, Xavier, avocat du Rassemblement

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la S.A.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Amara X..., - les conclusions de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Etablissements Weisrock et de Me Boulloche, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SOLLIES-PONT et de la SCP Waquet, avocat de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la Banque de France, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B... ; 1.

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME ROUSSEY, - les conclusions de M.