handicapées de la Côte-d'Or, dont le siège est 1, rue Joseph-Tissot, BP 1601, à Dijon cedex (21035), représentée par son président en exercice ; la maison départementale demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°- d'annuler le jugement du 16 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à garantir l'Etat de la totalité

. ; la Caisse Franco-Néerlandaise de Cautionnement demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 juin 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 28 février 1992

d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DUNKERQUE, dont le siège est ... (59383 Cedex 1) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DUNKERQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Garage Boileau Lagache, dont le siège est 59, rue Boileau, à Paris (75016) ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

procédures suivantes : 1° Sous le n° 410496, la société Citta et la société Strada Ingénierie ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation

La requérante est, par suite, fondée à en demander l'annulation dans cette mesure. 7.

l'association d'éducation populaire Louis X..., dont le siège est sis ..., représentée par son président en exercice ; l'association d'éducation populaire Louis X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR), dont le siège est ... (69316) ; la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 30 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

enregistrés les 29 août et 29 novembre 2013 ainsi que le 19 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Havre Athlétic Club Football Association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars, 30 juin et 17 juillet 2014 ainsi que le 13 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société FC Nantes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 26 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Stade Malherbe de Caen demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 9, 10, 11 et 12 du décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement en tant que, respectivement

VU 1 LE RECOURS ENREGISTRE LE 4 AVRIL 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N 17 149, PRESENTE PAR LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°1100930 et 1101421 du 28 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

Olivier ... 92160 Antony, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 février 1986 du ministre délégué à la jeunesse et aux sports relatif aux conditions particulières d'attribution

.. d'Indy à Créteil (94000), représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS D'ENFANTS INADAPTES DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler