Par un arrêt n° 23PA03998, 23PA04057 du 20 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés par la commune de Livry-sur-Seine et par M. A contre ce jugement.

de Paris, faisant partiellement droit à l'appel formé par la société DF Presse contre le jugement n° 0514772/2 du 29 octobre 2009 du tribunal administratif de Paris, a déchargé cette société des suppléments

Par un arrêt n° 12PA02294 du 29 avril 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le ministre des finances et des comptes publics contre ce jugement.

de Douai en tant que la cour, sur l'appel du ministre, après avoir annulé l'article 2 du jugement n° 0602634 du 30 décembre 2008 du tribunal administratif d'Amiens ayant annulé la décision du directeur

Par un arrêt n° 18NT02639 du 4 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M. B F, Mme E F et Mme M F, venant aux droits de Mme C F, M.

X... déclarant agir en qualité de directeur de l'unité de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques et au nom de celle-ci ; que cette unité de formation et de recherche n'est pas dotée de la

d'actes de violence dont lui et ses proches auraient été victimes.

. ; Mlle A... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation : 1°) de l'examen professionnel

Paris : Considérant que, par une ordonnance en date du 28 juillet 2004, le président de la formation de jugement de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté, comme

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal

à l'assemblée d'un établissement public de coopération intercommunale doivent être formées et instruites dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil

du 16 avril 2015, contre lequel M.

de Paris et qu'il a prévu de prendre un vol pour Paris le 13 mai 2010 afin de préparer sa défense ; que la décision contestée porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à un procès équitable

A contre cette décision.

Par un arrêt n° 14MA01264 du 1er octobre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

Mme C E se pourvoit en cassation contre le jugement du 23 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite

B..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi 30 janvier 2017 à 17 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gaschignard, avocat au Conseil

La circonstance qu'elle avait été appelée en la cause pour produire des observations n'avait pas eu pour effet de lui conférer la qualité de partie à l'instance, alors qu'une commune ne justifie pas d'un

E...et les membres de la liste "Tous pour Palavas" et d'autre part, par M. F...

par le président du tribunal administratif de Lille au motif que ces demandes présentent un lien de connexité avec la requête n° 88 327 formée devant le Conseil d'Etat contre le décret du 8 avril 1988