subi.

, au titre de la solidarité nationale, l'indemnisation des préjudices subis par les victimes, peut, ainsi que, le cas échéant, les tiers payeurs, exercer une action subrogatoire contre l'Etablissement

équitable du préjudice subi par la société Kerry au titre des pertes de loyers et de charges locatives en le fixant à la somme de 100 000 euros ; qu'il sera fait une juste appréciation du préjudice subi

subis par eux et leurs enfants du fait des conséquences de l'intervention subie par M.

Il lui appartient d'apprécier lui-même le montant de ce préjudice, en faisant usage, les cas échéant de ses pouvoirs d'instruction. 4.

A demande au juge administratif : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 152 450 euros en réparation du préjudice moral subi en raison du délai excessif du jugement des instances disciplinaires

qu'elle estime avoir subis, ainsi que sa famille, en raison de la carence des services de l'Etat à assurer son relogement.

DATE DU 16 DECEMBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE QUI TENDAIT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 1 000 000 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE

subi par M.

Lorsqu'un employeur sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'une décision administrative l'ayant autorisé à licencier un salarié protégé entachée

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 125 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait

ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 25.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE

n° 07-5226 du 25 septembre 2008 du tribunal administratif de Nantes, a renvoyé M. et Mme Alain A devant ce tribunal administratif afin qu'il soit statué sur leur demande tendant à la réparation du préjudice

de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées./ Les établissements peuvent recruter des agents contractuels pour assurer

B...tendant à ce que l'Etat et la société Gepsa l'indemnisent solidairement du préjudice qu'il soutient avoir subi au titre des rémunérations qui lui ont été versées pour un travail effectué sous le régime

subi du fait de sa radiation de la liste des médecins autorisés à donner des soins à l'hôpital d'Ax-les-Thermes et rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 1990 par

X... ; Sur le préjudice subi par M. X... : Considérant que M.

subi ; Considérant en revanche qu'aucun des moyens soulevés par M.

qu'ils estiment avoir subi.

subi par M.