l'ordonnance n° 0403296-0608384 du 2 octobre 2009 du président de chambre du tribunal administratif de Lyon en tant qu'elle avait rejeté, en son article 3, le surplus des conclusions de la demande de la société

l'ordonnance n° 0403292-068383 du 2 octobre 2009 du président de chambre du tribunal administratif de Lyon en tant qu'elle avait rejeté, en son article 3, le surplus des conclusions de la demande de la société

Article 4 : Les conclusions de la société Revillon Chocolatier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Les conclusions de la société La laiterie coopérative de Grièges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'ordonnance n° 0403312-0608381 du 2 octobre 2009 du président de chambre du tribunal administratif de Lyon en tant qu'elle avait rejeté, en son article 3, le surplus des conclusions de la demande de la société

requête, enregistrée le 15 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS ET DES BENEVOLES DE L'ARCHEOLOGIE, dont le siège est ..., la SOCIETE

ET PREFABRICATION UNE SOMME DE 60.000 F ET A REJETE SON APPEL EN GARANTIE DIRIGE CONTRE LA SOCIETE EUROPE-ETUDES ; 2° REJETTE CELLES DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES