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816 résultats pour « avis du médecin qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935365

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

A demande : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté partiellement

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630043

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

X... n'a pas exercé sa profession de médecin psychiatre à titre libéral, mais en la seule qualité de salarié ; qu'il en va de même de son épouse qui exerce la même profession ; qu'il a néanmoins souscrit

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357570

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

L'inscription sur ces listes, qui est prononcée après avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé, peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036811198

Admin. suprême

12 avril 2018

12 avril 2018

Cette procédure collégiale prend la forme d'une concertation avec les membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et de l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155496

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 décembre 2008 et le 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Source officielle
CE

4ème chambre

France de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Ac/M. D

ECLI:FR:CECHS:2022:461344.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:443049.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

de l'ordre des médecins a rejeté la plainte formée par Mme B à l'encontre de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451166.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

de l'ordre des médecins a, sur la plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Gard, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454096.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820853

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

pour mettre en oeuvre le droit de toute personne de recevoir, sous réserve de son consentement libre et éclairé, les traitements et les soins appropriés à son état de santé, tels qu'appréciés par le médecin

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027471411

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

cellule disciplinaire, le 11 mars 2013 Ce médecin, chaque fois qu'il l'estime utile au regard de l'état de santé de la personne détenue, émet un avis sur l'opportunité de mettre fin à l'isolement et le

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

l'ordre des médecins a, sur la plainte de Mme C E et M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:445033.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

l'ordre des médecins a, sur la plainte de Mme B, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456527.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

de Loire de l'ordre des médecins a, sur la plainte de l'association Val Espoir, infligé à Mme A, médecin spécialiste, qualifiée en médecine générale et compétente en médecine du travail, la sanction du

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452303.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

de l'ordre des médecins a, sur la plainte de Mme D, infligé à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006680

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

qualifié en gynécologie-obstétrique, membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte, un médecin choisi par la femme et

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427872

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Regen Lab demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note du 30 septembre 2013 du ministre des affaires sociales et de la santé au président du Conseil national de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447849.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

La réalisation d'un acte au sein d'un bloc opératoire, dans une structure permettant le recours à un médecin anesthésiste, relève de telles conditions particulières.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

de l'ordre des médecins a, sur la plainte de la société BGD, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

é la plainte de la société Holding Stalric, dirigéec/Mme A

ECLI:FR:CECHS:2022:451192.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

de l'ordre des médecins, devenue la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins, a rejeté la plainte de la société Holding Stalric, dirigée contre Mme A, médecin spécialiste

Source officielle

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