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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935365
4 juin 2008
A demande : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté partiellement
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630043
6 juillet 1990
X... n'a pas exercé sa profession de médecin psychiatre à titre libéral, mais en la seule qualité de salarié ; qu'il en va de même de son épouse qui exerce la même profession ; qu'il a néanmoins souscrit
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357570
8 novembre 2019
L'inscription sur ces listes, qui est prononcée après avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé, peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000036811198
12 avril 2018
Cette procédure collégiale prend la forme d'une concertation avec les membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et de l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155496
7 avril 2010
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 décembre 2008 et le 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
4ème chambre
France de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Ac/M. D
ECLI:FR:CECHS:2022:461344.20221103
3 novembre 2022
de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:443049.20220309
9 mars 2022
de l'ordre des médecins a rejeté la plainte formée par Mme B à l'encontre de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451166.20211231
31 décembre 2021
de l'ordre des médecins a, sur la plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Gard, infligé à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:454096.20211230
30 décembre 2021
B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041820853
22 avril 2020
pour mettre en oeuvre le droit de toute personne de recevoir, sous réserve de son consentement libre et éclairé, les traitements et les soins appropriés à son état de santé, tels qu'appréciés par le médecin
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027471411
10 avril 2013
cellule disciplinaire, le 11 mars 2013 Ce médecin, chaque fois qu'il l'estime utile au regard de l'état de santé de la personne détenue, émet un avis sur l'opportunité de mettre fin à l'isolement et le
ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231
l'ordre des médecins a, sur la plainte de Mme C E et M.
ECLI:FR:CECHS:2021:445033.20211103
3 novembre 2021
l'ordre des médecins a, sur la plainte de Mme B, infligé à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:456527.20211231
de Loire de l'ordre des médecins a, sur la plainte de l'association Val Espoir, infligé à Mme A, médecin spécialiste, qualifiée en médecine générale et compétente en médecine du travail, la sanction du
ECLI:FR:CECHS:2022:452303.20220309
de l'ordre des médecins a, sur la plainte de Mme D, infligé à M.
CETAT:CETATEXT000042006680
5 juin 2020
qualifié en gynécologie-obstétrique, membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte, un médecin choisi par la femme et
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427872
4 novembre 2015
Regen Lab demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note du 30 septembre 2013 du ministre des affaires sociales et de la santé au président du Conseil national de l'ordre des médecins
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447849.20211109
9 novembre 2021
La réalisation d'un acte au sein d'un bloc opératoire, dans une structure permettant le recours à un médecin anesthésiste, relève de telles conditions particulières.
ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309
de l'ordre des médecins a, sur la plainte de la société BGD, infligé à M.
é la plainte de la société Holding Stalric, dirigéec/Mme A
ECLI:FR:CECHS:2022:451192.20220309
de l'ordre des médecins, devenue la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins, a rejeté la plainte de la société Holding Stalric, dirigée contre Mme A, médecin spécialiste
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