CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 149 résultats pour « certification non conforme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495757.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article L. 413-12 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : "

Source officielle

Page 18 sur 58

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493346.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 février 2024 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a confirmé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647325

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

CONSTITUEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT A FAIT, DANS LA DECISION PRECITEE, UNE ANALYSE ERRONEE DUDIT AVIS, QUI ETAIT NON

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615270

Admin. suprême

4 novembre 1974

4 novembre 1974

DE CONFORMITE CONS.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036164754

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Par un jugement n° 1700076 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a fait partiellement droit à cette demande.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657362

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

CONFORME D'UNE D ELIBERATION PRISE A CETTE DATE ET PORTANT SUR CET OBJET, A ETE VERSEE AU DOSSIER ; QUE CETTE DELIBERATION EST PARVENUE A LA PREFECTURE LE 28 NOVEMBRE 1975 ET A ETE VISEE PAR L'ARRETE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531316

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

décerné le 21 août 2007 par le substitut du procureur régional de Raciborz, pour l'exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire du 12 juin 2007 du tribunal d'instance de Raciborz, confirmée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868559

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 25 mai 2004, le préfet de police a refusé de délivrer un certificat

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464589.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt pour agir de M. et Mme B : 4.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241320

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 18 mois, dont 12 mois avec sursis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5.000 euros au titre des frais exposés par lui et non

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652791

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

A EXPLOITER L'ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT AGREE AU NOM DE SON MARI : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.247 DU CODE DE LA ROUTE "L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE CONDUITE DES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025449325

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

conforme par le secrétaire général du Gouvernement fait foi, contrairement à ce que soutient la requérante, de ce que le décret attaqué a été signé par le Président de la République et contresigné par

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476298.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D un certificat d'urbanisme pour une parcelle cadastrée section BX n° 234.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158807

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

A défaut de la possession de ce certificat, peuvent être prises en considération des connaissances particulières, qui seront appréciées dans les conditions prévues au présent règlement (...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180712

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en Provence a confirmé le jugement du tribunal des pensions militaires des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374525

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba en date du 19 décembre 2004 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008132889

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Dans l'affirmative, elle délivre à celle-ci un certificat d'inscription qui doit être produit à l'appui de toute demande tendant à obtenir le bénéfice des dégrèvements fiscaux ..." ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038775

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

annule pour excès de pouvoir les décisions en date du 6 décembre 1999 et du 17 janvier 2 000 par lesquelles la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de renouveler le certificat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462149.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en tant qu'il réduit à quatre mois la durée de validité du certificat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932087

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Un certificat ( ...) sera délivré par le directeur interdépartemental territorialement compétent. Le commissaire de la République est assisté d'une commission interdépartementale itinérante ( ...).

Source officielle