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DÉCISION / ECLI
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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171727
28 juillet 2004
X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496011.20240719
19 juillet 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande.
ECLI:FR:CEORD:2024:490720.20240115
15 janvier 2024
B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses conclusions
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473627.20230427
27 avril 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 9.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115650
10 juillet 2020
Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495826.20250520
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222323
23 novembre 2005
le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme Y..., - les conclusions
CETAT:CETATEXT000038098294
31 janvier 2019
A...a été convoqué à un entretien d'évaluation le 17 octobre 2018 auquel il ne s'est pas présenté, son attitude faisant ainsi obstacle à sa mise à l'abri et son hébergement.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008017028
29 juillet 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. X... et de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028349180
16 décembre 2013
Article 2 : Les conclusions de la requête d'appel de Mme C...tendant à l'octroi d'une indemnité excédant 28 817 euros sont rejetées.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019674414
17 octobre 2008
de la ville de Nice, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la compagnie générale des eaux et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la société Nardelli, TP/Seribat, - les conclusions
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008238501
14 juin 2006
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE est rejeté.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411842
28 décembre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. A...et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'association Mousse et autres.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490953.20241231
31 décembre 2024
, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que de tout ou partie de végétaux d'espèces
CETAT:CETATEXT000036521826
17 janvier 2018
Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 janvier 2018, le département de Paris maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.
ECLI:FR:CEORD:2024:499098.20241129
29 novembre 2024
B, de nationalité russe d'origine tchétchène, est entré en France le 19 avril 2013 à l'âge de douze ans après avoir quitté le territoire de la République tchétchène avec ses deux parents et ses frères
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036064420
20 novembre 2017
d'entretien ou de lavage, de faibles montants, et d'attestations du père du requérant et de voisins.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625687
1 juin 1990
Zémor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628622
13 mai 1991
Jean-Claude X..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CEORD:2025:507442.20250908
8 septembre 2025
Il résulte des termes mêmes des conclusions présentées par Mme D devant le juge des référés du tribunal administratif que sa demande ne tendait pas à lui permettre de rester sur le sol français, mais,
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