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444 résultats pour « confusion entretenue sur l'origine des produits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171727

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496011.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490720.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses conclusions

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473627.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 9.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115650

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495826.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222323

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme Y..., - les conclusions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038098294

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

A...a été convoqué à un entretien d'évaluation le 17 octobre 2018 auquel il ne s'est pas présenté, son attitude faisant ainsi obstacle à sa mise à l'abri et son hébergement.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017028

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. X... et de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349180

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Article 2 : Les conclusions de la requête d'appel de Mme C...tendant à l'octroi d'une indemnité excédant 28 817 euros sont rejetées.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674414

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

de la ville de Nice, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la compagnie générale des eaux et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la société Nardelli, TP/Seribat, - les conclusions

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238501

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE est rejeté.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411842

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. A...et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'association Mousse et autres.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490953.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que de tout ou partie de végétaux d'espèces

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036521826

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 janvier 2018, le département de Paris maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499098.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, de nationalité russe d'origine tchétchène, est entré en France le 19 avril 2013 à l'âge de douze ans après avoir quitté le territoire de la République tchétchène avec ses deux parents et ses frères

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064420

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

d'entretien ou de lavage, de faibles montants, et d'attestations du père du requérant et de voisins.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625687

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Zémor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628622

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507442.20250908

Admin. suprême

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il résulte des termes mêmes des conclusions présentées par Mme D devant le juge des référés du tribunal administratif que sa demande ne tendait pas à lui permettre de rester sur le sol français, mais,

Source officielle

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