Par une décision du 2 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a joint l'ensemble des plaintes, donné acte à Mme D... du désistement de sa plainte et infligé à M.

, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ; Considérant que, par arrêté du 15

C B devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 11 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Sur les parties à l'instance de cassation : 2.

DE LISIEUX SAISI PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT EN EXECUTION DE LA DECISION DE SURSIS A STATUER RENDUE PAR LE CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1976, A JUGE QUE L'IMMEUBLE SIS ...

du greffier en chef du tribunal de grande instance de Lyon refusant de lui délivrer copie d'une ordonnance rendue par le vice-président de cette juridiction ; 2° annule pour excès de pouvoir ladite décision

Paul X..., la décision du 20 mars 1978 du directeur des services fiscaux de la Corrèze, refusant de réunir le comité technique paritaire local ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

Par une décision du 17 mai 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B la sanction de la radiation du tableau de l'ordre.

sa décision, ainsi que de le viser sans l'analyser ; que si M.

ayant donné lieu à la décision attaquée et, d'autre part, qu'une personne qui n'a été ni appelée ni représentée à l'instance peut former tierce-opposition devant la juridiction qui a rendu la décision

UNE DECISION AU FOND ; CONS.

le tribunal de grande instance de Saverne dans un litige entre la commune d'OTTERSTHAL X...

Par une décision du 16 novembre 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

décembre 2014 et 10 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Nice, représentée par son maire, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

décision.

Y... , en qualité d'expert désigné par ordonnances de référé des 8 octobre et 17 décembre 1996 et 24 février 1997 dans l'instance opposant la SNCF à M. de X... et aux sociétés BEC France, DTP Terrassement

qu'en appel ; qu'il n'est dès lors, pas fondé à soutenir que la décision attaquée a été rendue en méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure ; Considérant que les poursuites

Par une décision du 16 décembre 2013, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 avril 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

L. 731-1, le tribunal administratif statue dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle cette décision lui est notifiée par l'autorité administrative. / Si, en cours d'instance, l'étranger