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1 280 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687464

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

A...a obtenu du juge des référés qu'il ordonne une expertise, dont le rapport a été déposé le 13 décembre 2002 ; qu'après avoir demandé au centre hospitalier du Nord, les 18 septembre 2003 et 29 mai 2007

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619484

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Fernand X... ; Vu le rapport d'expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu :

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778122

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450675.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

: - le rapport de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029702415

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743874

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

X..., procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue : 1° d'évaluer les troubles de jouissance de toute nature allégués qui seraient

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768868

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

X..., procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à une expertise en vue : 1°) de décrire l'état de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769945

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500168.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819738

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947247

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740108

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622825

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585669

Admin. suprême

23 septembre 2011

23 septembre 2011

en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839146

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

X... ; Considérant, d'autre part, que, conformément aux conclusions de l'expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, il y a lieu d'estimer à 132 821 mètres cubes le

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077310

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158910

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155006

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007682170

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007865583

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

du premier rapport d'expertise, lequel définissait avec une précision suffisante la nature et la consistance des travaux nécessaires ; que la requérante ne justifie pas avoir été dans l'impossibilité

Source officielle

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