le tribunal administratif que devant la cour, Mme X a demandé que soient déduits de ses revenus fonciers pour 1992 la totalité des intérêts de l'emprunt bancaire susmentionné ; que, dans son mémoire

Par un jugement n° 0900824 du 29 novembre 2012, le tribunal a rejeté sa demande.

, ou subsidiairement, en cas d'indivisibilité, dans son ensemble ; 2°) d'annuler l'annexe confidentielle de cette délibération en tant qu'elle n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande, ou subsidiairement

Par un jugement n° 0900823 du 29 novembre 2012, le tribunal a rejeté leur demande.

AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES RENSEIGNEMENTS DEFINIS A L'ARTICLE PREMIER CI-DESSUS.

subsidiairement pour la première fois en appel la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs sur le terrain de la garantie contractuelle ; Sur le préjudice : Considérant que l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS

C'est par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel a relevé, d'une part, que le contrat de prêt produit avait été communiqué pour la première fois

Il résulte enfin de l'instruction que la demande d'asile qu'il a déposée, pour la première fois, le 3 février 2025, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision

Vu les procédures suivantes : La société Parfumerie des Faubourgs a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge et, subsidiairement, la réduction des cotisations supplémentaires

aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé, y compris pour la première fois en cassation, à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat (...) ".

de titre de séjour délivrés par les autorités françaises, en tant qu'elle prescrit de refuser le retour des titulaires de récépissés de première demande de titre de séjour et de demande d'asile ; 2°)

Par une ordonnance du 14 août 2024 contre laquelle Mme A se pourvoit en cassation, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2001303 du 14 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 14 août 2024 contre laquelle Mme B se pourvoit en cassation, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2001296 du 14 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé, y compris pour la première fois en cassation, à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat () ".

Par une ordonnance du 14 août 2024 contre laquelle Mme A se pourvoit en cassation, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2001311 du 14 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 14 août 2024 contre laquelle Mme A se pourvoit en cassation, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2001313 du 14 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.