du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer

du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer

du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer

du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer

du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer

du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer

du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer

Sur la demande de M.B... : 2.

Vu la procédure suivante : La société Cercis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ou, à titre

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE DES MEDECINS ESTHETICIENS, dont le siège est 60, boulevard Malesherbes à Paris (75008) ; l'ASSOCIATION FRANCAISE DES MEDECINS ESTHETICIENS demande

et du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui

et du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui

et du séjour des étrangers, doit également, aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui

" ; que, s'agissant d'un acte de nature réglementaire, les ministres chargés de son exécution sont ceux qui ont compétence pour signer ou contresigner les mesures réglementaires ou individuelles que comporte

OU LE DECLARANT TITULAIRE D'UNE AUTORISATION TACITE ; QU'EN REVANCHE ELLE OBLIGE EN PRINCIPE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE A PROCEDER A UNE NOUVELLE INSTRUCTION DE LA DEMANDE DONT CETTE AUTORITE DEMEURE SAISIE

. ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1203413 du 3 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur

d'asile qui a introduit une demande dans un autre Etat membre, pose en principe dans son paragraphe 3 que le transfert du demandeur de l'Etat membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite vers

d'asile et remise d'un demandeur d'asile aux autorités allemandes responsables de l'examen de la demande d'asile, en deuxième lieu, n'a pas déféré aux deux convocations des 23 novembre et 14 décembre

que soit le motif de la demande, procéder à une enquête contradictoire ; qu'en revanche, aucune règle ni aucun principe ne fait obligation au ministre chargé du travail, saisi d'un recours hiérarchique

Vu la procédure suivante : La société Sea Invest Bordeaux a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation,