attribuées ; qu'ainsi le moyen manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, que le projet présenté par la SOCIETE BELENOS LORRAINE consistait, d'une part, en la diffusion du programme national "Chante

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 avril 2004 rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé Chante

Considérant, en troisième lieu, que l'étude d'impact comporte, s'agissant de l'impact du chantier et de l'évacuation des déchets, l'indication de la quantité de déchets à évacuer, évaluée à six millions

préfet de la Côte-d'Or, a délivré à la société civile d'exploitation viticole (SCEV) E et Associés une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée R503 située sur le territoire de la commune de Chablis

Sont également compris dans cette mission les calculs préalables ou de contrôle, en laboratoire ou sur le chantier, relevant de la technique de l'ingénieur" ; que, si les documents relevant de sa discipline

Y..., AGENT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT A, LE 2 JUIN 1969, QUITTANT LE LIEU DU CHANTIER OU IL AVAIT TRAVAILLE PENDANT LA MATINEE, TRAVERSE LA ROUTE NATIONALE N° 20 SANS PRENDRE LES PRECAUTIONS

. ; CONS., ENFIN, QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE MENTIONNE CI-DESSUS, ET QU'IL N'EST PAS CONTESTE PAR L'ENTREPRISE, QUE LE PROCES-VERBAL DE RECEPTION DES TRAVAUX A ETE SIGNE LE 10 MARS 1965 ; QUE

l'enfouissement des lignes électriques aériennes de la commune de Dareize, a mis en demeure la SOCIETE RHONE VISION CABLE de déposer ses câbles installés sur les supports aériens du syndicat installés sur le chantier

promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la région LanguedocRoussillon en intensifiant la politique de communication de la région et en multipliant les inaugurations, visites de chantier

saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme de 93 661,77 euros en réparation des préjudices ayant résulté du déroulement du chantier

que la deuxième inspection, réalisée le 14 avril 2011, a révélé des manquements persistants et nouveaux, en particulier des irrégularités dans le suivi dosimétrique du personnel, la réalisation de chantiers

sur la route départementale n° 6 à proximité de la gare de Saint-Prest (Eure-et-Loir), un poids lourd appartenant à la société de transport ANM est entré en collision avec un train en provenance de Chartres

de la ressource en eau ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers

Enfin, selon l'article R. 523-60 : " Les opérations d'archéologie préventive sont exécutées sous le contrôle des services de l'Etat.

Enfin, aux termes de l'article L. 302-9-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque, dans les communes soumises au prélèvement défini à l'article L. 302-7, au terme de la période

d'appel public à la concurrence, d'autre part, au non-respect du délai d'attente entre la notification du rejet de leur offre aux entreprises évincées et la signature du contrat avec l'attributaire, enfin

, alors que les premières manifestations publiques du centre international devaient se dérouler dès le début de 1984 ; que cette circonstance est en partie imputable à une mauvaise coordination du chantier

les aménagements complémentaires destinés à réduire les impacts de l'ouvrage sur les modalités de gestion et d'entretien de l'infrastructure et sur les précautions à respecter pendant la phase de chantier

remboursement des frais d'expertise, d'autre part, a condamné l'entreprise à garantir le bureau d'études Betci et la société Socotec de 70 % des condamnations prononcées solidairement contre eux, et a enfin

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers