rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal d'Amiens a décidé la fermeture de l'école régionale des beaux-arts et la création d'une école supérieure

leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur ; que, dans les conclusions qu'il a présentées dans le délai du recours contentieux, M.

que, toutefois, l'article 10 de la même loi a prévu que les statuts particuliers de certains corps, parmi lesquels figurent les corps de personnels enseignants "peuvent déroger après avis du conseil supérieur

X... et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement

d'Etat chargé de la santé, en date du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

ladite décision et la nomination intervenue à la suite de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignantschercheurs de l'enseignement

dossier ; Vu l'article 122 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement

nécessaires à l'exécution du décret attaqué ; que, par suite, l'absence de contreseing desdits ministres n'entache pas ce décret d'illégalité ; Considérant que le visa de l'avis du conseil national de l'enseignement

qu'aux termes de l'arrêté susvisé du 1er mars 1973 du ministre de l'éducation nationale, le diplôme d'études universitaires générales, mention droit, sanctionne une formation comportant notamment un enseignement

30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - GRANDES ECOLES

30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES D'ARCHITECTURE

30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES D'ARCHITECTURE

30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES D'ARCHITECTURE.

30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES D'ARCHITECTURE.

30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES D'ARCHITECTURE

30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES D'ARCHITECTURE

COMME AYANT CONSTITUE UN SECOND MOTIF DE NATURE A JUSTIFIER A LUI SEUL LA DECISION DE REJET ATTAQUEE ; CONSIDERANT, ENFIN, QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT

concours sont réservés aux maîtres de conférences remplissant les conditions définies au 1°) de l'article 44, qui ont accompli, au 1er janvier de l'année du concours, dix années de service dans l'enseignement

- ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS GENERALES. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - PROFESSEUR TITULAIRE A TITRE PERSONNEL - PROCEDURE.