Olivet (45160), représentée par son gérant en exercice ; la SARL PETITNET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2007 par laquelle le juge des référés

A soutient qu'en jugeant, après avoir relevé que, gérant salarié de la Sarl Prototech, il s'était vu confier des recherches dans le domaine de la conception de matériel électronique et informatique, d'une

rue Saint Denis à Paris (75001), représentée par son gérant en exercice ; la SARL EROSHOP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de

du Moulin de la Planche à Magny-en-Vexin (95420), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LOUVIGNY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juin 2005

GUIFERT-BOUCHERIE-CHARCUTERIE, dont le siège social est situé au Grenier à Sel, Place du Change à Compiègne (60200), représentée par son gérant en exercice ; la SARL S.E.

au Centre commercial San Ciprianu à Lecci (20137), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LOVE BEACH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 06MA03491-06MA03492

DISTRIPC, dont le siège est avenue de Toulouse à Saint-Louis (97450), représentée par son gérant en exercice ; la SARL DISTRIPC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01533 du 20 mai

SMIE, dont le siège est situé avenue de Toulouse à Saint-Louis (97450), représentée par son gérant en exercice ; la SARL SMIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01532 du 20 mai 2010

le siège est 44 route de la Corniche, PN 44, à Boulouris (83700), représentée par son gérant en exercice ; la SARL Gestion Camping Caravaning demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA00313

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1999 et 7 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU BAS-POITOU

par son gérant en exercice ; la SARL GUEGAN-LE MAGNEN AUTOMATIC demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes

ET DE MANAGEMENT DE L'INFORMATIQUE (IMI), dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L'INFORMATIQUE (IMI) demande au

Vu 1°, sous le n° 245751, la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LA NUIT BLEUE, dont le siège est ...), représentée par son gérant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2000 et 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DUBOEUF et FILS - LES JARDINS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SOCIETE DES LOGEMENTS MODULAIRES (

à Alfortville (94140), représentée par son gérant en exercice ; la SARL SCADI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur

le siège est situé 27, rue de Brétigny à Chartres Gellainville (28630), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES JARDINS DE BEAUCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date

le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 19 août et 19 novembre 2010 et 18 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL

nouveau mémoire enregistré le 11 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CAVOUR, dont le siège social est situé 4, rue Lalo à Paris (75116) représentée par son gérant

son gérant en exercice ; la SARL MEDI.L.D demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date