du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte

realises essentiellement en vue d'y abriter des motocompresseurs et si l'edification de ces batiments presente le caractere d e travaux immobiliers, ces operations deconstruction sont par nature distinctes

tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2004 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte

président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2004 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, de la décision distincte

En vertu de l'article R. 6233-5 du même code, la comptabilité d'un centre de formation d'apprentis est distincte de celle de l'organisme gestionnaire.

En vertu de l'article R. 6233-5 du même code, la comptabilité d'un centre de formation d'apprentis est distincte de celle de l'organisme gestionnaire.

du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2004 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte

du 2 novembre 1945 modifiée, le magistrat délégué n'a pas méconnu le caractère contradictoire de la procédure ; Sur la légalité externe de l'arrêté de reconduite à la frontière et de la décision distincte

et ouvrir droit à exonération, y compris pour ce qui concerne les leçons dispensées par l'intéressé lui-même au sein de l'école et alors même que les recettes afférentes à ces leçons auraient été distinguées

du mécontentement des habitants quant au déroulement des travaux de réhabilitation de la cité Missiessy ; que, la société Atelier d'architecture Bruno Miranda n'apporte, en appel comme en première instance

des conséquences dommageables des malfaçons affectant deux courts de tennis réalisés en exécution d'un marché passé le 6 décembre 1983 ; que la SNC Georges X... et compagnie a présenté, en cours d'instance

administratif de Chalons en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2003 par lequel le préfet de la Marne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte

pendante devant le Conseil d'Etat ; que si Mme X... était en droit de critiquer, dans le cadre de cette dernière instance, les irrégularités dont serait entachée la délibération du 15 février 1985, elle

, NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIES ; SUR LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE : - CONS.

d'attente, les postes de travail et d'activité, les salles de visio-conférence, notamment lors des audiences, et, dès lors qu'il y a un doute sur la possibilité d'organiser ou de faire respecter la distance

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 3 de l'article 6 du code général des impôts alors en vigueur dispose que : "La femme mariée fait l'objet d'une imposition distincte

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur départemental du travail de Paris en date du 5 mai 1986, en ce qu'elle a, pour la région lyonnaise, fixé à quatre établissements distincts

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte