Y... ladite cotisation, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

des droits qui lui ont été assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

la construction et de l'habitation, que les parties étaient convenues, comme le permet le 3ème alinéa de ce dernier article, que le transfert de propriété résulterait de la constatation du paiement intégral

X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30

Bernard X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2022-1157 du

prononcer la décharge de cette créance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Côtes-du-Nord relative aux opérations de remembrement de la commune de Broons ; 2°/ de rejeter la demande présentée par les consorts X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal de Poitiers le 20 juillet 1989, présentée par M.

accordé à Mme X... décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1981 ; - remette à sa charge l'intégralité

Bordeaux en date du 20 mars 1986 en tant qu'il a accordé à Mme X... décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1979 et 1981 ; - remette intégralement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire à la cour administrative d'appel de Douai dans la limite de la cassation ainsi prononcée ; Vu les autres pièces

.; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que

11 à 15, 18, 19 et 21 de ce département ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

X... au rôle dudit impôt, au titre de l'année 1980 à raison de l'intégralité de la somme de 262 800 F initialement assignée ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

des bordereaux de mandats et de titres, de l'intégralité des mandats et des titres et des pièces justificatives correspondantes émis pour la communauté de communes de Creuse Grand Sud et pour la commune

Il ressort également des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en réponse au mémoire en défense du ministre, M.

assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de MmeA.affectés sur un tel emploi durant une période de référence de trois ans Vu les autres pièces

lui communiquer les motifs du rejet de sa demande d'intégration ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de lui permettre l'accès à l'intégralité