des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ainsi que des rappels de taxe sur

VU, 1 SOUS LE NO 95 331, LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE RENAUDIN" , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST

Il ressort également du dossier d'appel que la société SELAFA, mandataire liquidateur de la société Sinéquanone, a produit un mémoire en défense communiqué le jour même à l'avocat de Mme C, lequel en

en liquidation judiciaire par un jugement du 17 novembre 2004 et qu'elle a acquitté la somme de 157 475 euros au titre des cotisations de taxe professionnelle dont la cour a prononcé la décharge ; que

A la suite du placement en redressement judiciaire de la société Ascométal par un jugement du 7 mars 2014 du tribunal de commerce de Nanterre, le mandataire judiciaire désigné par ce tribunal les a, par

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours

B à hauteur des débours qu'elle a exposés en faveur de ce dernier, et a mis les frais et honoraires de l'expertise médicale, liquidés et taxés à la somme de 1 600 euros, à la charge définitive de l'Etat

Jean X..., la totalité des parts sociales de la société civile immobilière "Le Vieux Village", dont le gérant était M.

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LANTERI AURAIT NECESSAIREMENT ENTRAINE SA FAILLITE OU SA MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ELLE SE BORNE A FAIRE ETAT D'UNE LETTRE ADRESSEE PAR LE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ...

caution, en 1979, vis-à-vis de diverses banques, des avances que celles-ci ont consenties à ces sociétés et qui se sont élevées, respectivement, à 3 000 000 F et 100 000 F ; qu'à la suite de la mise en

la demande présentée le 16 mai 1983 au tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir, notamment, la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée à Mme X..., en sa qualité d'associée de la société

ARCHITECTE, AVAIT CONCLU LE 17 AVRIL 1963 AVEC UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE LA SOCIETE ANONYME " ... ", UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE CETTE SOCIETE LE CHOISISSAIT POUR CONSULTANT EXCLUSIF

pas l'article 2 de l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Douai a mis hors de cause la société Cigetec EMPB Société Nouvelle, qui ne leur fait pas grief. 3.