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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493935.20240510
10 mai 2024
Le nombre de mineurs mis en cause pour ces différentes infractions a crû de 35 %.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469330.20230720
20 juillet 2023
Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention. / L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007714205
8 mars 1985
sous écrou extraditionnel, et son placement en garde à vue, puis en détention provisoire après une première mise en liberté, n'affectent pas par elles-mêmes la légalité du décret par lequel il a été procédé
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007886750
19 janvier 1996
enregistrée le 16 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par l'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS, dont le siège est Centre de détention
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042349
8 décembre 2000
Seront notamment interdits, pour ces espèces : a) Toute forme de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle ( ...) c) La perturbation de la faune sauvage, notamment durant la
CETAT:CETATEXT000008042364
CETAT:CETATEXT000008042372
CETAT:CETATEXT000008031774
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008070995
conseil municipal de Breil-sur-Roya, par une délibération du 7 octobre 1996, a demandé au préfet de faire procéder, sans délai, à l'enlèvement des loups du Mercantour et, faute pour celui-ci d'avoir mis
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453860.20211020
20 octobre 2021
Ils ont en revanche contesté les impositions supplémentaires mises à leur charge au titre de l'année 2015 à raison du second.
ECLI:FR:CEORD:2024:499617.20241226
26 décembre 2024
juge, saisi sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a statué ou que le délai prévu pour le saisir a expiré, excèdent ceux qui s'attachent normalement à sa mise
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461394.20230622
22 juin 2023
, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces () ".
ECLI:FR:CECHS:2022:449891.20221114
14 novembre 2022
, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ".
ECLI:FR:CECHS:2024:469526.20240408
8 avril 2024
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038679153
24 juin 2019
civil ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030742903
15 juin 2015
Le I de l'article 18 de la même loi dispose : " Pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel défini à l'article 17, l'accès à la fonction publique territoriale prévu à l'article 13 est organisé selon
CETAT:CETATEXT000007706969
24 juillet 1987
Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les prescriptions de la circulaire du 22 avril 1983 précisant les conditions que doivent remplir les clôtures des enclos de sangliers dont la détention
CETAT:CETATEXT000021852544
12 février 2010
non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 11 janvier 2010 par laquelle la présidente de la commission de discipline du centre de détention
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509818
17 avril 2015
ressortissant ivoirien, n'a pas contesté avoir détenu et utilisé un faux titre de séjour en 2001 ; qu'il a d'ailleurs été condamné pour ces faits à une peine d'amende et de prison avec sursis pour détention
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037134656
29 juin 2018
B...A..., incarcéré au centre de détention de Bapaume, a adressé le 8 juin 2015 au directeur interrégional de l'administration pénitentiaire un recours gracieux tendant à l'indemnisation du préjudice résultant
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