commune de Beaulieu-sur-Mer à lui verser, en réparation des dommages causés à sa propriété par des chutes de rochers les 8 janvier 1980 et 23 octobre 1982 ; 3) a mis à sa charge, à concurrence de la moitié

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en limitant à trois par patient le nombre des cotations prévues à l'article 10, en cas de prélèvements multiples sur un même malade, et en réduisant de moitié

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mois, d'autre part, relaxé l'intéressé des fins des plaintes formées à son encontre par le directeur de la caisse requérante et par le médecin requérant et mis à la charge de la caisse requérante la moitié

relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs

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donc soit la fermeture pure et simple, soit un changement profond de la chaîne entraînant le licenciement de 60% des 247 salariés ; - LCI doit anticiper la sortie volontaire des contrats de diffusion technique

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10 mai 1982 ; Considérant qu'à défaut de toute disposition fixant le quorum applicable à ses délibérations, la commission départementale des carrières pouvait valablement délibérer dès lors que la moitié

le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRISTOL-MYERS SQUIBB, dont le siège est 3, rue Joseph Monier

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision autorisant la mise en œuvre des traitements de données prévus par l'article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure, révélée par l'article publié dans Le Monde

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des organisations syndicales des professions de santé bénéficiant d'une ancienneté minimale de deux ans à compter du dépôt légal des statuts et présentes sur le territoire national dans au moins la moitié

; qu'à cette date, les intéressés détenaient respectivement 50 %, 30 % et 20 % de son capital social ; que les deux premiers d'entre eux étaient, l'un, directeur technique et, l'autre, gérant de la