région Aquitaine a décidé d'attribuer une subvention d'un million de francs à la commune d'Orthez en vue de l'extension et de l'aménagement de la salle de sports et du marché situés dans la salle de la Montète

du code rural : Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural : "Le remembrement applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcellées

du code rural : Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

code rural dans sa rédaction issue de la loi précitée du 11 juillet 1975 : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

, dans sa rédaction applicable à la date des opérations de remembrement : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, de Quiery-la-Motte

administratif d'Amiens ; Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

du code rural dans sa rédaction antérieure à la loi du 11 juillet 1975 : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

qu'aux termes des trois premiers alinéas de l'article 19 du code rural : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

termes de l'article 19 du code rural dans sa rédaction alors applicable : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

termes de l'article 19 du code rural, dans sa rédaction alors en vigueur : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE -Agents de la force publique - Obligation de conserver un pistolet de service en dehors du service - Responsabilité du service public en cas d'accident mortel

Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans le dernier état de ses conclusions Mme Z... met seulement en cause la responsabilité encourue par la commune d' Aiguines et par l'Etat dans l'accident mortel

Henri-Jean diverses indemnités en réparation du préjudice à eux causé par la mort accidentelle de la dame A...

grave et immédiat ; Considérant, qu'eu égard aux dangers que l'appareil Alpool JB 2005 est susceptible de présenter pour les jeunes enfants et à la nécessité de prévenir les accidents potentiellement mortels

mineur confié au lieu de vie Le Bourdieu , en application d'une décision judiciaire de placement prise sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, a été mortellement

car rescue ", " Chat sauvage avec Rich ", " Tueurs nés avec Tom ", " Maraudeur avec Marty ", " Sang sur la neige avec Rich ", " Pris sur le fait avec Tom ", " Piège fatal avec Eustache " et " Intrus mortel

Y... sur le monument aux morts de la commune ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; le décret du 30 juillet 1963, modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de