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6 476 résultats pour « obligation de l'organisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038893

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

société, par un avis de mise en recouvrement du 8 janvier 1990 et au titre des années 1986 et 1987, en application des dispositions de l'article L. 920-10 du code du travail en vertu desquelles les organismes

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528066

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

l'Epine-Fort, ainsi que le renouvellement de l'autorisation d'exploiter des installations de broyage, concassage et criblage des matériaux extraits de la carrière ; qu'au terme de l'enquête publique organisée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374743

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011 à l'égard des boulangers ou boulangers-pâtissiers ayant adhéré à d'autres organismes

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449255.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle est organisée par l'Etat. / Tout conseiller prud'homme qui n'a pas satisfait à l'obligation de formation initiale dans un délai fixé par décret est réputé démissionnaire. " Aux termes de l'article

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449262.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle est organisée par l'Etat. / Tout conseiller prud'homme qui n'a pas satisfait à l'obligation de formation initiale dans un délai fixé par décret est réputé démissionnaire. " Aux termes de l'article

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769951

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Dans le cas où une organisation de producteurs ...opérant dans une circonscription économique déterminée est considérée pour un produit donné comme représentative de la production et des producteurs de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777837

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Dans le cas où une organisation de producteurs ...opérant dans une circonscription économique déterminée est considérée pour un produit donné comme représentative de la production et des producteurs de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879188

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

premier alinéa de l'article L. 6113-8 du même code dispose que : " Les établissements de santé transmettent aux agences régionales de santé, à l'Etat ou à la personne publique qu'il désigne et aux organismes

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034253744

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

L'article D. 912-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret 8 janvier 2015, dispose que : " Lorsque les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209385

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

La FFSA est une organisation professionnelle dont l'objet, défini à l'article 3 de ses statuts, est notamment de représenter et de défendre les intérêts des entreprises ou organismes du secteur de l'assurance

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029311304

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

disparition de la source de cette violation ; qu'eu égard à la nature essentiellement déclaratoire des arrêts de la Cour, il appartient à l'Etat condamné de déterminer les moyens de s'acquitter de l'obligation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449370.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 avril 2017 pour le paiement de 3718,15 euros au titre du service d'ordre de l'événement " Superbike " organisé

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449371.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 28 janvier 2016 pour le paiement de 15 399,83 euros au titre du service d'ordre de l'événement " Superbike " organisé

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005218

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2005 par laquelle la Commission nationale du débat public a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022326

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

cotisations d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée établies au nom de la société à responsabilité (SARL) Ernest au titre de l'année 2012 et, d'autre part, la décharge de l'obligation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007926435

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

de l'article 30 de la convention nationale approuvée par arrêté interministériel du 4 juillet 1985 et destinée, en application de l'article L. 261 du code de la sécurité sociale alors en vigueur à organiser

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037942890

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

Enfin, dans l'hypothèse où le demandeur d'asile se soustrait intentionnellement à l'exécution de son transfert ainsi organisé, il doit être regardé comme en fuite au sens des dispositions de l'article

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551447

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Provence-Alpes-Côte-d'Azur a prononcé le rejet des dépenses de formation professionnelle de la société Siana pour un montant de 99 095,01 euros et l'a condamnée à verser la somme de 399 065,63 euros aux organismes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466590

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

Par une ordonnance n° 1704488 du 4 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a enjoint au président du conseil départemental de l'Isère d'organiser l'accueil provisoire d'urgence

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499303.20250226

Admin. suprême

26 février 2025

26 février 2025

La loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail a créé, par son article 1er, l'obligation pour certains établissements, sociétés civiles, syndicats professionnels et

Source officielle

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