CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 843 résultats pour « paiement de primes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007827211

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

personnes âgées de Bidache ; 2°) rejette en ce qui les concerne la demande présentée par l'office public d'habitations à loyer modéré devant le tribunal administratif de Pau ; 3°) condamne l'office au paiement

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100635

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

tribunal administratif de Clermont-Ferrand la décision de rejet implicite que lui a opposée le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; que, par une ordonnance de son vice-président prise

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007948767

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

qui lui incombent" ; que si cette clause fait obstacle au paiement de l'entreprise qui ne justifie pas qu'elle est assurée pour sa responsabilité décennale, la commune intention des parties n'a pas été

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224414

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

, le 28 janvier 1992, un accord avec la SNCF portant sur la coordination des travaux des deux chantiers et sur la prise en charge des frais supplémentaires en résultant pour elle ; qu'une convention d'échange

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007846383

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807342

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

de l'éducation précisent les informations et documents à fournir par la famille pour l'obtention d'une bourse nationale de collège et celles du II du même article adaptent les niveaux de ressources pris

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464217.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

demande d'abrogation du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673222

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

48-02-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION ET PAIEMENT DES PENSIONS - EMOLUMENTS DE BASE - Non prise en compte des émoluments afférents

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469619.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à lui verser une provision de 1 681 631,22 euros TTC, intérêts compris, en paiement

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109951

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Meir B était purement fictive et que l'opération dissimulait un supplément du prix de la vente, a majoré les droits d'enregistrement en augmentant le prix de cession de l'immeuble de 700 000 francs, et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735716

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

d'espèce pour compenser l'incidence du changement, et qu'elle conduisait en outre pour lui à une charge supplémentaire excessive qu'il ne pouvait éviter ; que l'article 1er précise que cette mesure est prise

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185928

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

décembre 1995 entre l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) et l'Etat (ministère de la défense) pour la fourniture de véhicules de la gamme commerciale avait le caractère d'un contrat de droit privé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008050192

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007709108

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

dirigées contre les décisions du préfet de Paris fixant les emplacements de certains mobiliers urbains, s'est fondé sur ce que ces décisions n'étaient pas détachables de l'exécution de la convention passée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021530733

Admin. suprême

21 décembre 2009

21 décembre 2009

A et que la prime de fin d'année ne lui a pas été versée en 2001 ; que M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026955022

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Est sans incidence le fait que la prime ou la fraction de prime soit payée antérieurement ou postérieurement à cette date " ; 5.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464416.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'enseignement privés sous contrat du second degré et à modifier les dispositions de cet arrêté afin d'inclure ces derniers dans le champ des bénéficiaires de cette prime. 2° Sous le n° 464605, par une

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669480

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

pendant un congé du personnel navigant - Absence de prise en compte.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836834

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

de l'aide personnalisée au logement ou de la prime de déménagement sont, dans un délai de deux mois à compter de leur notification par lesdits organismes ou services, soumises à une commission départementale

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259435

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

de Paris l'a condamnée à verser à la Société Mayday Sécurité une somme de 244 057 francs (37 206,35 euros), avec intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 1996, en règlement de factures non payées

Source officielle

Page 18 sur 443

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.