AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042575729
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Il résulte de l'instruction que si le nombre d'enfants par classe rend parfois difficile de s'assurer à chaque instant du respect des consignes sanitaires par les enfants, AH... sanitaire - Guide relatif
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042040546
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MLJ Parfums
07/07/2026
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07/07/2026
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07/07/2026
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M K PARFUMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
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M K PARFUMS
05/07/2026
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19 juin 2020
19 juin 2020
En troisième et dernier lieu, l'information transmise est elle-même parfois lacunaire ou insuffisamment précise, y compris dans les derniers niveaux d'information.
Source officielle