Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

au tableau d'avancement de chaque magistrat présenté ou réclamant après examen de sa valeur professionnelle et appréciation de ses aptitudes

VAL-DE-MARNE - SAF 94, dont le siège est 51, boulevard de Stalingrad à Vitry-sur-Seine (94440), représenté par son président ; le SAF 94 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mars 2008

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... BACHE et de M. Jean-Jacques Y... et de la S.C.P.

Vu 1°), sous le numéro 42 041, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 mai, 3 septembre et 8 novembre 1982, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour

ce jugement et, d'autre part, a rejeté la demande présentée par la société Pinault Printemps Redoute devant le tribunal administratif de Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter le recours du

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et du syndicat CFDT Constructions et Bois du Bouches-du-Rhône et de la S.C.P.

Lafouge, Conseiller d'Etat, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la ville de Paris, les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa

Vu 1 ), sous le n 189 244, la requête, enregistrée le 25 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (F.C.D.F.), dont

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil, notamment son article 1152 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.