2010 a été adressé par le maire de Hure à la société Polycorn par un pli recommandé avec demande d'avis de réception qui lui laissait un délai de quinze jours, prévu par l'article R.1.1.6 du code des postes

de Neuilly-sur-Marne le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et des communications

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat, notamment ses articles L. 28 et L. 29 ; Vu le code des postes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et des télécommunications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code des postes et des communications

l'intéressé, soit, ayant été présenté en son absence, il n'a pas fait l'objet d'un avis de mise en instance régulier ou n'a pas été conservé pendant le délai prévu par l'article R. 1-1-6 du code des postes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après

et des communications électroniques ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 86-145 L du 19 mars 1986 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-293

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative

et des communications électroniques ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; Vu la décision du

de chasse agrée de Parigné la parcelle D 258 située sur la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine).

électroniques et des postes, établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et

C D, candidat aux élections des conseillers municipaux organisées le 15 mars 2020 dans la commune de Lifou.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 7 février 2007 pris en application de l’article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les

électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en date du 31 mars 2020, relative au compte-rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et aux résultats de la phase

A devant cette cour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

électroniques et des postes (ARCEP) ; qu'elle est utile, car elle permettra d'évaluer correctement la valeur des deux blocs de fréquences devant être attribués dans la bande 2,1 GHz et de formuler des

électroniques et des postes, en date du 15 décembre 2005, ouvrant la tranche de numéros 097BPQMCDU à l'attribution ; 3°) d'enjoindre à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des

et télécommunications, notamment son article D. 18 ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le décret nº 97-37 du 17 janvier 1997 relatif aux journaux et écrits périodiques et

électroniques et des postes (ARCEP) ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences