par la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française ; 3°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie

de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ; que l'urgence résulte, notamment, de la volonté réitérée de la chambre de commerce et d'industrie de méconnaître l'autorité des décisions de justice

D et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque, demeurant ..., représentée par son président

REGLEMENTS PARTICULIERS DU MARCHE SONT ETABLIS PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, APRES AVIS DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES, ET SOUMIS A L'HOMOLOGATION DU MINISTRE CHARGE

de commerce et d'industrie et la chambre de métiers.

dans les dépens ; Vu 2°) sous le n° 152 907, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1993, la requête présentée par la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor

Vu la procédure suivante : La société Softéliance a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Iles

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est rejetée.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MANS ET DE LA SARTHE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

, sont substituées aux deux membres désignés parmi le personnel supérieur d'autres entreprises publiques et au membre désigné sur proposition du président de l'assemblée des chambres de commerce de France

Considérant que, pour juger que la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de Corse-du-Sud ne pouvait, dans le cadre de la procédure de passation litigieuse, être regardée comme une

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice et à la chambre de commerce et d'industrie de Bourgogne-Franche-Comté.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), - les conclusions de M.

au titre des années 2015 et 2016, et d'autre part, la réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises, de taxe spéciale d'équipement et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

" de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube et, d'autre part, à la condamnation de M.

pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, la CHAMBRE DE METIERS D'INDRE-ET-LOIRE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 AOUT 1983, PRESENTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

L'étude d'impact jointe à la demande est adressée par le secrétariat de la commission, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre décharge, à la chambre de commerce et d'industrie