CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 208 résultats pour « recours contre la decision du directeur departemental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615834

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

DU 27 AVRIL 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A REJETE UN PRECEDENT RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DIRIGE CONTRE UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 11 JUIN 1975

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007790828

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

du 23 décembre 1985 par laquelle le ministre du travail, sur recours hiérarchique de l'employeur contre la décision partielle de refus du directeur départemental, a autorisé le licenciement pour motif

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472031.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'une part, d'annuler les décisions implicites du recteur de l'académie de Versailles et du directeur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961834

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

X... tendant à l'annulation de la décision du 11 août 1987 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au versement d'une pension militaire

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165860

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

la décision en date du 14 août 2000, par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Loire a refusé de faire droit à sa demande de reclassement et de reconstitution de carrière à compter

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078268

Admin. suprême

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sur l'exception d'illégalité du schéma directeur départemental des structures agricoles : 3.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027017673

Admin. suprême

1 février 2013

1 février 2013

délai de recours " ; qu'ainsi, le délai de recours contentieux de six mois prévu à l'article 5 du décret du 20 février 1959 court du jour où la décision prise en application du premier alinéa de l'article

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956100

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

contre une décision du 1er juin 1992 du directeur départemental du travail et de l'emploi, ladite décision du 1er juin, ainsi qu'une décision non datée de la même autorité, lui refusant l'autorisation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790422

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

la décision du 26 novembre 1985 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confirmant la décision du 5 juillet 1985 du directeur départemental du travail et de l'emploi de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675651

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

QUE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS L'INDUSTRIE HOTELIERE A FORME DANS LE DELAI DU RECOURS CONTENTIEUX UN RECOURS ENREGISTRE SOUS LE N° 23 535 CONTE LE JUGEMENT

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032790094

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

contre ce jugement en tant qu'il portait sur les revenus de capitaux mobiliers imposés au titre de l'année 1996 et rejeté les appels principal et incident formés par Mme B... contre ce jugement en tant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693331

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

gracieux formé par elle devait être regardé comme dirigé en réalité contre une décision du 22 juin 1981 devenue définitive faute d'avoir été attaquée dans le délai du recours contentieux et non contre

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916766

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

B est fondé à demander, par voie de conséquence et dans les circonstances de l'espèce, l'annulation de la décision du directeur départemental de l'équipement du 15 janvier 2007 ainsi que de la décision

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007945084

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

du 13 mars 1990 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes avait rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 10 janvier 1990 l'excluant définitivement

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335826

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par un jugement du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a estimé que les conclusions dirigées contre les décisions du conseil départemental n'étaient pas recevables et que, par suite, la demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007845272

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (...) devant le tribunal administratif." ; qu'il résulte de ces dispositions combinées que les décisions de la commission communale ne peuvent pas être directement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007870070

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

des passages d'eau de la Gironde et créant une régie directe et, d'autre part, à l'annulation de la décision du président du conseil d'administration de la régie autonome, en date du 22 décembre 1986,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616737

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre la décision du 13 février 1979 de la commission départementale des impôts

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379542

Admin. suprême

15 avril 2019

15 avril 2019

nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours formé contre l'avis du 3 mars 2016 par lequel la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Garonne a autorisé la société Immobilière

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182943

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

de la commission départementale d'aide sociale de Moselle et la décision du 7 juin 2001 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle et, statuant au fond, rejette la demande de M.

Source officielle

Page 18 sur 111

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.