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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018259784
1 février 2008
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 30 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête présentée
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879231
7 juin 2017
Par une ordonnance n° 1603174 et 1603175 du 18 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.
CETAT:CETATEXT000034879232
Par une ordonnance n° 1603167 et 1603173 du 18 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.
CETAT:CETATEXT000034879233
Par une ordonnance n° 1603163 du 27 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000023996980
13 mai 2011
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0502427 du 13 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008254602
5 octobre 2006
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 18 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, appelé à se prononcer
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154111
10 juin 2011
un jugement du 9 octobre 2003, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 avril 1999 mutant d'office à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
ECLI:FR:CEORD:2023:470415.20230130
30 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2300053 du 10 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624321
11 avril 2008
du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'établissement public de santé départemental de la Marne à leur verser diverses indemnités en réparation
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868981
18 mai 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 17 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 24
CETAT:CETATEXT000023897760
15 avril 2011
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100920 du 31 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de
CETAT:CETATEXT000023897761
. ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100907 du 31 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000020868300
11 décembre 2008
2004 du tribunal administratif de Nantes rejetant leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été
CETAT:CETATEXT000036811197
13 avril 2018
au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution des arrêtés en
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800299
30 mars 2018
Sarjeant était le gérant Par un jugement du 17 février 2005, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution sociale
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816075
14 décembre 2018
Sur les demandes présentées devant le juge des référés : 8. Il résulte de l'instruction que M.
CETAT:CETATEXT000021219422
19 octobre 2009
. ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461131.20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme C D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre,
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207040
5 septembre 2003
X ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 6 mars 2002 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris est annulé.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037942859
20 décembre 2018
Considérant que le tribunal administratif a jugé que les deux infections nosocomiales contractées par M.
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